Le Plan de Prévention est élaboré lorsque deux entreprises interviennent simultanément sur un site. La responsabilité de la création de ce document incombe à l’entreprise qui a signé le contrat, et elle doit le fournir à ses sous-traitants. Ce plan doit être établi avant le début des travaux et soumis à l’Inspection du Travail.
Toutes les entreprises sont concernées et toutes activités confondues, lorsqu’elles travaillent en coactivité, que les travaux réalisés figurent sur la liste des travaux dangereux ou que le travail effectué représente au moins 400 heures par an, alors c’est le plan de prévention qui doit être mis en place.
Lorsque des entreprises opérant dans les secteurs de la construction, des travaux publics ou de l’agriculture interviennent en simultané avec une seule autre entreprise, le plan de prévention doit également être instauré conformément aux conditions mentionnées précédemment. En cas d’intervention d’une entreprise du BTP aux côtés de plusieurs autres entreprises sous la supervision d’un coordonnateur, c’est le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) qui doit être mis en place.