- Chargement / déchargement -

Protocole sécurité chargement / déchargement

Le protocole de sécurité est un document essentiel lors des opérations de chargement et de déchargement impliquant une entreprise de transport et son client. Ce document doit prendre en compte les risques potentiels et détailler les mesures de sécurité à mettre en œuvre. Le Chef d’Entreprise de la Société de Transport doit être en mesure de le présenter à l’Inspection du Travail lors d’un contrôle ou en cas d’accident du travail, ou sur demande du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Ce que dit la loi : Articles R4515-4 et suivants

Le protocole de sécurité est un document écrit, établi entre l’entreprise d’accueil et le transporteur. Il comporte toutes les indications et informations découlant de l’analyse préalable des risques liés à l’opération.

Il est obligatoire dès qu’une entreprise de transport de marchandises fait pénétrer un véhicule dans une entreprise d’accueil (quelle que soit sa taille) en vue d’une opération de chargement ou de déchargement quels que soient le type de marchandises, le tonnage et la nature de l’intervention du transporteur.

Lorsqu’un employé subit un accident du travail lors d’une opération de chargement, déchargement de matériaux et qu’il n’y a pas de protocole de sécurité en place au sein de l’entreprise, les tribunaux concluent à une reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

Il est essentiel de vérifier que chaque protocole de sécurité élaboré au sein de l’entreprise contient une date et les signatures de deux parties : l’entreprise d’accueil et l’entreprise de transport. En l’absence de ces éléments, les tribunaux pourraient le considérer comme non recevable lorsqu’ils évaluent la responsabilité de l’employeur suite à un accident du travail.

De plus, il est nécessaire de convenir d’une heure précise de livraison afin de garantir la présence d’un personnel adéquat du côté de l’entreprise d’accueil et d’éviter l’isolement d’un salarié de l’entreprise de transport lors de l’opération de déchargement.