Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises comptant plus de 50 employés sont tenues de rédiger un Règlement Intérieur. Pour les entreprises de taille plus modeste, il est fortement recommandé d’en établir un également. Ce document établit les règles en vigueur en matière de santé, de sécurité et de discipline au sein de l’entreprise.
Le Règlement Intérieur joue un rôle décisif en cas de litige. En effet, plus de 60 % des contentieux portés devant les prud’hommes ont pour origine des revendications liées à des heures de travail non rémunérées. Le Règlement Intérieur permet précisément de prévenir de telles contestations ou condamnations. Il doit être affiché de manière visible et facilement accessible dans les locaux de travail ou à l’entrée des lieux où les embauches ont lieu. Il est important de noter que toute communication interne visant à mettre à jour l’une des dispositions relatives à la santé, à la sécurité ou à la discipline n’a aucune validité juridique. Seules les informations contenues dans le Règlement Intérieur sont reconnues comme valables par les tribunaux.