- Le Document Unique -

Le Document Unique ou DUERP*

Dès le premier contrat de travail : « Il est obligatoire ! »

Bénévole, stagiaire, apprentis, ou salarié, quel que soit le contrat de travail et l’activité. Dans les entreprises ou associations de plus de 11 salariés il doit être mis à jour tous les ans, de taille inférieure à 11 salariés, une consignation doit apparaitre dès qu’un élément change dans l’entreprise.

En effet, l’article L4121-1 et suivants du Code du Travail met dans l’obligation l’employeur à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

Pour ce faire : Il doit réaliser un audit complet des risques professionnels liés à son activité et le transcrire sur un document dit : « Unique ».

L’analyse doit être exhaustive et précise dans sa formulation. L’important n’est pas le document unique en soi mais bien la qualité des informations assurant le contenu. L’employeur doit être capable de démontrer que le risque qui a généré un accident ou une maladie professionnelle a bien été analysé et maîtrisé lors de la réalisation de son Document Unique.

En cas de parution devant les prud’hommes, si celle-ci est due à la santé au travail, sans document unique le manquement aux obligations de l’employeur sera reconnu et sa responsabilité sera engagée au titre de la « Faute Inexcusable ».

Un DOCUMENT UNIQUE le plus complet possible, rédigé avec soin aidera les juges à former leur conviction.

Depuis Mars 2022, Le Document Unique doit être sauvegardé 40 ans, à partir de 2023-24 un portail d’hébergement officiel sera mis en place par le gouvernement, chaque acteur, pourra ainsi vérifier son existence et son contenu.

*Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnel.